Tribunal administratif de Marseille, 30 septembre 2025, n° 2511608
TA Marseille
Rejet 30 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de moyens clairs au soutien de la demande

    La cour a estimé que la requête était manifestement irrecevable car elle ne contenait pas d'exposé suffisant des moyens justifiant l'annulation de la décision.

  • Rejeté
    Doute sur la légalité de la décision d'affectation

    La cour a jugé que le moyen invoqué n'était pas suffisamment précis pour justifier une injonction.

  • Rejeté
    Absence de précisions sur la légalité de la décision

    La cour a considéré que la demande n'était pas fondée sur des moyens suffisamment clairs et précis.

  • Rejeté
    Caractère abusif de la requête

    La cour a jugé que la requête présentait un caractère abusif, justifiant le rejet de cette demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 30 sept. 2025, n° 2511608
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2511608
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 3 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Marseille, 30 septembre 2025, n° 2511608