Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 12 juin 2025, n° 2406966 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2406966 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Association One Voice |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, l’Association One Voice, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 19 mai 2024 par laquelle la direction grands prédateurs terrestres de l’Office français de la biodiversité a refusé de communiquer les informations environnementales relatives au nombre de loups décédés de causes accidentelles ou naturelles en France pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, la cause de la mort de chaque individu et le lieu de découverte du corps ;
2°) d’enjoindre l’Office français de la biodiversité de communiquer à l’association requérante les documents susmentionnés dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l’Etat aux entiers dépens.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, l’Agence française pour la biodiversité conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 12 mai 2025, l’Association One Voice déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement de l’Association One Voice est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’Association One Voice.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association One Voice et à l’Agence française pour la biodiversité.
Fait à Marseille, le 12 juin 2025.
Le président,
signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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