Désistement 19 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 19 mars 2025, n° 2502318 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2502318 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 février 2025 M. A B, représenté par Me Ferchichi, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite du 29 décembre 2024 par laquelle l’Institut de Recherche pour le développement (IRD°) a refusé de le réintégrer dans les effectifs en reconstituant ses droits sociaux et sa carrière ;
2°) de condamner l’IRD à lui payer la somme de 20 685,43 euros en réparation de son préjudice ;
3°) d’enjoindre à l’IRD de prononcer sa réintégration à son poste de directeur éditorial et stratégie de contenu et de procéder à la reconstitution de ses droits dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l’IRD une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 28 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 19 mars 2025.
Le président,
Signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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