Désistement 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 17 juin 2025, n° 2409361 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2409361 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistré le 17 septembre 2024, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 7 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Pautot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande, formée le 15 février 2024, tendant au renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de taxi venant à expiration le 26 février 2024 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Une mise en demeure a été adressée le 4 décembre 2024 au préfet des Bouches-du-Rhône.
Par un courrier du 23 mai 2025, Me Pautot, conseil de M. B, a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien des conclusions du requérant dans le délai d’un mois, celui-ci serait réputé s’en être désisté en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. B, représenté par Me Pautot, déclare qu’étant donné qu’il a obtenu satisfaction, il souhaite abandonner sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 4 juin 2025, visé ci-dessus, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
K. Jorda-Lecroq
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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