Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 18 déc. 2025, n° 2402495 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2402495 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. B… A…, ayant pour avocat Me Del Prete, demande au tribunal :
1°) d’annuler les décisions implicites de rejet du ministre de l’intérieur en date des 16 décembre 2023 et 26 février 2024 relatives à l’invalidation de son permis de conduire ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa situation et de le rétablir dans ses droits, dans un délai de 15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. A…, ayant pour avocat Me Del Prete, déclare se désister de sa requête n° 2402495.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)».
2. Par mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête n° 2402495. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402495 de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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