Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 mars 2025, n° 2400117 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2400117 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d’Azur a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’aide individuelle à la formation, la décision du 11 décembre par laquelle a été rejeté le recours formé contre cette décision, ainsi que la confirmation de refus par Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’occasion de la procédure de médiation initiée le 12 décembre 2023 ;
2°) d’enjoindre à France Travail Provence-Alpes-Côte-d’Azur de faire droit à l’attribution de l’aide individuelle à la formation, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de condamner France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur à lui verser la somme de 1825 euros au titre des frais engagés, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans le cas où les frais d’inscription à la formation seraient déjà réglés ;
4°) à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte.
Par un acte enregistré le 18 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ».
2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 20 mars 2025.
Le président de la 9ème chambre,
signé
G. FEDI
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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