Tribunal administratif de Marseille, 8 septembre 2025, n° 2501319
TA Marseille
Désistement 8 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, ce qui justifie l'absence de décision sur le fond de la demande.

  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a noté que le désistement de la requête entraîne l'irrecevabilité de toutes les demandes associées.

  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a constaté que le désistement de la requête entraîne l'irrecevabilité de la demande de mise à charge.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 8 sept. 2025, n° 2501319
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2501319
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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