Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 sept. 2025, n° 2501319 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2501319 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 5 février 2025, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A B.
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d’Orléans le 3 février 2025, M. B, représenté par Me Silvestre, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) l’a affecté à compter du 1er mars 2025 à l’emploi d’adjoint au directeur du service départemental de l’ONACVG des Hautes-Alpes, ensemble la décision du 13 janvier 2025 rejetant son recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 6 janvier 2025, ainsi que l’arrêté n° ONA000002288518 du 9 janvier 2025 portant réintégration après détachement en ce qu’il l’affecte sur un poste d’adjoint au directeur du service départemental de l’ONACVG des Hautes-Alpes à compter du 1er mars 2025 ;
2°) d’enjoindre au ministre des armées et à l’ONACVG :
— à titre principal, de le réintégrer en surnombre au sein du service départemental de l’ONACVG du Loiret, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;
— à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en lui proposant une affectation conforme à son grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle appartenant au corps des secrétaires administratifs du ministère des armées ;
3°) de mettre à la charge de l’ONACVG une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 8 septembre 2025.
Le premier vice-président,
signé
T. VANHULLEBUS
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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