Désistement 17 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 17 janv. 2025, n° 2409226 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2409226 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhônes en date du 22 août 2024 ;
2°) d’enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhônes de délivrer une autorisation provisoire de séjour ;
3°) d’admettre provisoirement le requérant à l’aide juridictionnelle ;
4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhônes conclut au non-lieu à statuer.
La demande d’aide juridictionnelle de M. B a été rejetée par une décision du 18 octobre 2024.
Par un acte, enregistré le 16 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet des Bouches-du-Rhônes et au ministère de l’Interieur et des outre-mer.
Fait à Marseille, le 17 janvier 2025.
Le président,
Signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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