La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M. A… B…, représenté par M^e Cachard, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le maire de Marseille l’a suspendu de ses fonctions dans l’intérêt du service à compter du 8 février 2024 ;

2°) « de juger que l’organisation du service des cimetières de la ville de Marseille est largement insuffisante pour garantir, d’une part, les droits de la commune et par voie de conséquence sa sécurité juridique, et, d’autre part, que cette désorganisation porte atteinte aux droits et intérêts des familles affectées par un deuil » ;

3°) de décider sa réintégration dans ses fonctions dès la notification de la décision à intervenir ;

4°) de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la ville de Marseille, représentée par la SELAS Seban & Associés, agissant par M^e Carrère, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B… de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 4 mai 2025, M^e Cachard a informé le tribunal de ce qu’il n’intervenait plus dans les intérêts de M. B…, dont il n’a plus aucune nouvelle.

Par un courrier du 14 mai 2025, M. B… a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

3. L’état du dossier permettant de s’interroger sur l’intérêt que la requête conservait pour son auteur, M. B… a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 précité du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois par une demande du 14 mai 2025, qui lui a été notifiée le 17 mai 2025. Le délai d’un mois imparti étant expiré et aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction, M. B… est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu dès lors de donner acte de ce désistement.

4. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la ville de Marseille sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : Les conclusions présentées par la ville de Marseille sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la ville de Marseille.

Fait à Marseille, le 27 juin 2025.

La présidente de la 8ème chambre,

Signé

K. Jorda-Lecroq

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière