Tribunal administratif de Marseille, 10 octobre 2025, n° 2509555
TA Marseille
Rejet 10 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Argumentation sur la viabilité de l'habitation

    La cour a estimé que l'argumentation de la requérante ne conteste pas utilement le bien-fondé de la décision litigieuse et ne fournit pas de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 10 oct. 2025, n° 2509555
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2509555
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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