Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Pau, 14 mai 2025, n° 2301496 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Pau |
| Numéro : | 2301496 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | département des Pyrénées-Atlantiques, caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B conteste la décision du 16 mai 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté son recours administratif préalable formé le 21 avril 2023 à l’encontre de la décision du 5 avril 2023 l’informant qu’un indu de revenu de solidarité active (RSA) avait été mis à sa charge.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le département des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
Par une lettre, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par une lettre, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques et au département des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 14 mai 2025.
Le président du tribunal,
J.-C. PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2301496
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