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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 3 févr. 2026, n° 2601413 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2601413 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026, sous le n° 2601413, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler l’attestation employeur destinée à France Travail délivrée le 9 septembre 2025 par le centre hospitalier Montperrin en tant que le motif de rupture du contrat de travail mentionné est « Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié » ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier Montperrin de modifier le motif de rupture du contrat de travail comme suit : « fin de contrat à durée déterminée » ;
3°) de condamner le centre hospitalier Montperrin à l’indemniser des préjudices subis et de lui verser la somme de 1 700 euros par mois à compter de la fin de son contrat à durée déterminée et la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi ;
4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Montperrin les frais éventuels au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- la requête n° 2514458 enregistrée le 21 novembre 2025 ;
- les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 2601413 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2514458. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2601413 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A… B….
Fait à Marseille, le 3 février 2026.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
S. CAROTENUTO
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