Désistement 16 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 16 févr. 2026, n° 2601135 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2601135 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
Texte intégral
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, M. B… A…, qui fait état de nuisances sonores générées par les sirènes des marins-pompiers de Marseille situées rue Mattei (13003), sollicite l’intervention du tribunal afin d’examiner la situation et d’envisager des mesures pour réduire ces nuisances telles que l’aménagement des horaires d’utilisation des sirènes ou l’adoption de solutions techniques moins intrusives.
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. A… étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Marseille, le 16 février 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
E. Felmy
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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