La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, MM. B… E…, A… D… et B… C…, représentés par M^e Vicquenault, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel la maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la SCCV Aix27Cuques, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la commune d’Aix-en-Provence et de la SCCV Aix27Cuques le versement d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la SCCV Aix27Cuques, représentée par M^e Palacci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2025, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par M^e Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M. E… et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête et concluent au rejet des conclusions présentées par la commune d’Aix-en-Provence et de la SCCV Aix27Cuques.

Par mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, la SCCV Aix27Cuques acceptent le désistement et se désiste elle-même de ses conclusions au titre des frais d’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». ».

Sur les conclusions de la requête :

2. Le désistement, enregistré le 22 septembre 2025, présenté par M. E… et les autres requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Le désistement présenté par la SCCV Aix27Cuques de ses conclusions au titre des frais d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

4. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d’Aix-en-Provence sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E… et autres.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SCCV Aix27Cuques au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Aix-en-Provence au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… E…, à M. A… D…, à M. B… C…, à la commune d’Aix-en-Provence et à la SCCV Aix27Cuques.

Fait à Marseille, le 2 juin 2026.

La présidente,

signé

M. F…

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

Le greffier,