Désistement 11 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 11 mai 2026, n° 2607940 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2607940 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mai 2026, M. C… A… demande au juge des référés :
1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône :
- de procéder à la régularisation informatique du dossier N° 9924035446 sur l’interface ANEF afin de le rattacher à la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
- de lui remettre un nouveau document provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. B… pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A….
Copie en sera transmise au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 mai 2026.
Le juge des référés,
Signé
T. B…
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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