Désistement 13 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 13 janv. 2026, n° 2513519 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2513519 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Texte intégral
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B… A… sollicite le réexamen de son dossier de certification, et plus particulièrement de l’UC 3A « entraînement sportif » dans le cadre du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « triathlon et disciplines enchaînées ».
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur informe le tribunal de ce qu’à la suite de deux entretiens avec Mme A…, une solution amiable a été trouvée le 12 décembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2026, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de Mme A… étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A…, au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Copie en sera adressée au recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur et au délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2026.
La présidente de la 8ème chambre,
Signé
E. Felmy
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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