Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2515375
TA Marseille
Rejet 3 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Incompatibilité entre le poste d'agent de police municipale et l'état de santé

    La cour a estimé que la requérante n'a pas fourni d'éléments précis sur la compatibilité entre le poste et son état de santé, ni critiqué utilement les éléments de fait de la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 3 mars 2026, n° 2515375
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2515375
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 6 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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