Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 janv. 2026, n° 2600129 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2600129 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, M. A… B…, représenté par Me Candon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône et à toutes autorités requises pour son éloignement de mettre immédiatement fin à la mise en œuvre actuelle de son éloignement.
Il soutient que :
- il a été emmené, de force, ce matin vers l’aéroport de Paris et doit être éloigné vers le Maroc ;
- il n’a pas eu la possibilité de transmettre à son avocat ou à sa famille les décisions qui devaient nécessairement lui être notifiées, à savoir la décision de placement en rétention administrative ; il n’a pu communiquer avec sa famille ou son avocat pendant son acheminement vers Paris ; la décision exécutée, l’obligation de quitter le territoire français du 16 décembre 2025, est entachée d’illégalité au motif de la méconnaissance du 1° de l’article L. 432-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il a relevé appel du jugement du 2 janvier 2026 rejetant sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté ;
- la mise à exécution de l’arrêté du 16 décembre 2025 est manifestement illégale et porte atteinte à sa vie privée et familiale compte tenu de ses attaches en France ainsi qu’à ses droits durant la rétention administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Carotenuto, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, M. B… se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose en ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 janvier 2026.
La juge des référés,
Signé
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier
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