Tribunal administratif de Marseille, 23 avril 2026, n° 2515577
TA Marseille
Désistement 23 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

M. A... demandait l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône suspendant la validation de son permis de conduire. Le préfet, quant à lui, concluait au non-lieu à statuer.

La question juridique posée était de savoir si le tribunal devait statuer sur le fond de l'affaire. M. A... a finalement déclaré se désister de sa requête.

La juridiction a donné acte du désistement de M. A..., mettant ainsi fin à la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 23 avr. 2026, n° 2515577
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2515577
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 28 avril 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Marseille, 23 avril 2026, n° 2515577