Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 2 juin 2026, n° 2600624 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2600624 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, Mme A… B…, représentée par Arnaud, demande au tribunal
1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-1172-S3 du 17 novembre 2025 de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence en tant qu’il l’affecte sur un poste situé à Aubagne ;
2°) d’enjoindre à la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence de réexaminer sa situation professionnelle et de lui proposer un poste compatible avec son état de santé, situé à Aix-en-Provence ;
3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 17 mars 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« … les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements … ».
2. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, Mme B… déclare se désister de son instance et de son action. Le désistement de Mm B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Copie en sera adressée à la métropole Aix-Marseille-Provence
2
N° 2600624
Fait à Marseille, le 2 juin 2026.
Le président de la 1ère chambre,
signé
G. FEDI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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