Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 octobre 2024, le 25 octobre 2024 et le 3 novembre 2024, M^me A… B…, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône lui a refusé le financement d’une formation ;

2°) de condamner l’administration à lui verser 82 298 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis.

M^me B… a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. Aux termes de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative : « Le président de la formation de jugement (…) peut demander à l’une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l’instance en cours, en l’informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. (…) / Le président de la formation de jugement (…) peut en outre fixer un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, à l’issue duquel, à défaut d’avoir produit le mémoire récapitulatif mentionné à l’alinéa précédent, la partie est réputée s’être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes. La demande de production d’un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ».

2. M^me B… a été, en application des dispositions de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier du président de la formation de jugement du 13 février 2026, à présenter un mémoire récapitulatif et informé de ce que, à défaut de cette production dans le délai d’un mois, elle sera réputée s’être désistée d’office. Aucun mémoire récapitulatif n’ayant été produit dans ce délai, M^me B… doit être réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B….

Copie en sera adressée à France Travail Provence Alpes-Côte d’Azur et au département des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 31 mars 2026.

Le président de la 9ème chambre,

signé

C. TUKOV

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef,

La greffière