Tribunal administratif de Martinique, 16 janvier 2026, n° 2600025
TA Martinique
Rejet 16 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Incompétence du juge administratif pour réviser les notes

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par un jury sur les compétences et aptitudes des candidats à un examen ou concours, rendant la demande manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Martinique, 16 janv. 2026, n° 2600025
Juridiction : Tribunal administratif de Martinique
Numéro : 2600025
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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