Tribunal administratif de Mayotte, 29 décembre 2025, n° 2503135
TA Mayotte
Désistement 29 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    Le juge des référés a constaté que le désistement de la requête rendait la demande sans objet, et n'a donc pas statué sur l'urgence.

  • Autre
    Droit à l'assistance juridique

    Le juge a noté que le désistement de la requête rendait cette demande sans objet.

  • Autre
    Droit à un réexamen de la situation

    Le juge a constaté que le désistement de la requête rendait cette demande sans objet.

  • Autre
    Obligation de l'administration de faciliter le retour

    Le juge a noté que le désistement de la requête rendait cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Mayotte, 29 déc. 2025, n° 2503135
Juridiction : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro : 2503135
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Mayotte, 29 décembre 2025, n° 2503135