COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)

DECISION DU PRESIDENT N° 121/2022

OBJET : OCTROI DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE DE LACOMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE A L’ASSOCIATION FLEUR DU LYS

Le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (C.A.M. V.S),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec l’Administration ;

VU les statuts en vigueur de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;

VU la délibération n°2020.3.5.77 du 17 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président ;

VU la délibération n°2015.5.17.87du 29 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 qui devient le projet stratégique de la Communauté d’Agglomération en matière de Politique de la Ville ;

VU la délibération n°2019.5.23.149 approuvant le protocole d’engagements renforcés et réciproques ajouté au Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et le prorogeant jusqu’au 31 décembre 2023 ;

VU l’avis du Groupe de Travail « attribution de subventions » en date du 13 Avril 2022 ;

CONSIDERANT que les projets financés s’inscrivent dans le cadre général défini dans l’appel à projet et tiennent compte des enjeux et besoins du territoire en fonction des compétences de chaque acteur territorial concerné, qu’ils recherchent la complémentarité avec des actions existantes afin de favoriser les partenariats entre les associations et les projets ;

CONSIDERANT les axes prioritaires du Contrat de Ville indiqués dans un appel à projet auquel les associations ou d’autres organismes ont répondu ;

CONSIDERANT que les subventions attribuées pour le soutien au lien social, à la santé, à l’emploi, à l’éducation et la culture et sport s’inscrivent dans les axes prioritaires du Contrat de Ville ;

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.

Article 2 : D’ATTRIBUER une subvention pour l’année 2022 à l’association Fleur du Lys pour l’action « accompagnement administratif et médical » d’un montant de 1 000 €,

Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022.

Fait à […], le 09/09/2022

Accusé de réception

077-247700057-20220101-48503-AR-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/09/2022

Publication ou notification : 9 septembre 2022

Signé par le Président, Louis VOGEL

La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.