Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 20 oct. 2022, n° 142/2022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 142/2022 |
Texte intégral
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)
DECISION DU PRESIDENT N° 142/2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE DE SKIA – CONCERT LES AMPLIFIES DU 19 NOVEMBRE 2022
Le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (C.A.M. V.S),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine en vigueur ;
VU la délibération n°2020.3.5.77 du 17 juillet 2020 donnant délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président ;
VU l’accord de la ville de Melun pour l’utilisation de l’Escale pour l’organisation de deux concerts des Amplifiés sur la saison 2022/2023 ;
CONSIDERANT l’offre du contrat de cession concernant la prestation de « SKIA » le samedi 19 novembre 2022 à l’Escale – […]
– […], dans le cadre du concert Les Amplifiés organisé par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
DECIDE :
Article unique : De signer, ou son représentant, avec ARACHNEE PRODUCTIONS, un contrat de cession pour la prestation de « SKIA » le samedi 19 novembre 2022 (projet ci-annexé) ainsi que tous documents y afférents, notamment ses éventuels avenants.
Fait à […], le 20/10/2022
Accusé de réception
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.
077-247700057-20220101-48932-CC-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/10/2022
Publication ou notification : 20 octobre 2022
Signé par le Président, Louis VOGEL
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Technicien ·
- Radiothérapie ·
- Centre hospitalier ·
- Recours gracieux ·
- Fonction publique hospitalière ·
- Physique ·
- Maintenance ·
- Justice administrative ·
- Service ·
- Directeur général
- Eau potable ·
- Communauté d’agglomération ·
- Voirie ·
- Estuaire ·
- Commande publique ·
- Délégation de compétence ·
- Réseau ·
- Renouvellement ·
- Commande ·
- Région
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Aide juridictionnelle ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Aide juridique ·
- Titre ·
- Autorisation de travail ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Corse ·
- Délibération ·
- Développement durable ·
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Collectivités territoriales ·
- Cartes ·
- Urbanisme ·
- Plan ·
- Enquete publique
- Justice administrative ·
- Détention d'arme ·
- Aide ·
- Sécurité ·
- Fichier ·
- Permis de chasse ·
- L'etat ·
- Dessaisissement ·
- Casier judiciaire ·
- Dégradations
- Redevance ·
- Justice administrative ·
- Camping ·
- Commune ·
- Contrat de concession ·
- Titre ·
- Verger ·
- Exploitation ·
- Part ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déclaration préalable ·
- Urbanisme ·
- Commune ·
- Pièces ·
- Tacite ·
- Justice administrative ·
- Maire ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Opposition
- Candidat ·
- Inéligibilité ·
- Compte ·
- Liste ·
- Commission nationale ·
- Financement ·
- Suffrage exprimé ·
- Recette ·
- Élection municipale ·
- Dépense
- Impôt ·
- Sociétés ·
- Contrepartie ·
- Contribuable ·
- Commission ·
- Administration ·
- Bénéfice ·
- Avantage ·
- Tribunaux administratifs ·
- Dividende
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communauté d’agglomération ·
- Partenariat ·
- Concert ·
- Publication ·
- Tribunaux administratifs ·
- Notification ·
- Collectivités territoriales ·
- Prestation ·
- Réception ·
- Recours
- Logement ·
- Justice administrative ·
- Île-de-france ·
- Habitation ·
- Médiation ·
- Région ·
- L'etat ·
- Construction ·
- Commission ·
- Personne publique
- Père ·
- Justice administrative ·
- Remise ·
- Logement ·
- Allocations familiales ·
- Remboursement ·
- Sécurité sociale ·
- Titre ·
- Surendettement ·
- Prestation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.