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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 26 sept. 2022, n° 128/2022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 128/2022 |
Texte intégral
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (C.A.M. V.S)
DECISION DU PRESIDENT N° 128/2022
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CONTRESENS MUSIC ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE DANS LE CADRE DES AMPLIFIES DU 19 NOVEMBRE 2022
Le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (C.A.M. V.S),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine en vigueur ;
VU la délibération n°2020.3.5.77 du 17 juillet 2020 donnant délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président ;
VU l’accord de la ville de Melun pour l’utilisation de l’Escale pour l’organisation de deux concerts des Amplifiés sur la saison 2022/2023 ;
CONSIDERANT l’offre de la convention de partenariat concernant la prestation de « MORGAN » le samedi 19 novembre 2022 à l’Escale […] – […], dans le cadre du concert Les Amplifiés organisé par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine ;
DECIDE
Article unique : DE SIGNER, ou son représentant, avec CONTRESENS MUSIC, la convention de partenariat pour la prestation de « MORGAN » le samedi 19 novembre 2022 (projet ci-annexé), ainsi que, tous documents y afférents, et, notamment, ses éventuels avenants.
Fait à […], le 26/09/2022
Accusé de réception
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.
077-247700057-20220101-48621-CC-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2022
Publication ou notification : 27 septembre 2022
Signé par le Président, Louis VOGEL
La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de Melun.
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