Désistement 4 février 2022
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 2e ch., 4 févr. 2022, n° 2006464 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2006464 |
Texte intégral
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MELUN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°2006464 – 2006466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
M. B…
Le président de la 2ème chambre, ___________
Ordonnance du 4 février 2022 ___________
Vu la procédure suivante :
I) Par une requête enregistrée le 17 août 2020 sous le […] 2006464, M. A… B…, représenté par SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté […] 2020ARR78 en date du 19 juin 2020, par lequel le maire d’Arcueil a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes à partir du 11, rue Paul Bert et sur toute la rue […] ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Arcueil la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2022, M. B… déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la commune d’Arcueil, représentée par Me Bellanger, déclare accepter le désistement et demande au tribunal d’en donner acte.
II) Par une requête enregistrée le 17 août 2020 sous le […] 2006466, M. A… B…, représenté par SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté […] 2020ARR76 en date du 17 juin 2020, par lequel le maire d’Arcueil a mis en demeure l’entreprise GEOFI de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle du requérant, au […] 7, rue […] ;
N°2006464… 2
2°) de mettre à la charge de la commune d’Arcueil la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2022, M. B… déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2022, la commune d’Arcueil, représentée par Me Bellanger, déclare accepter le désistement et demande au tribunal d’en donner acte.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes susvisées, enregistrées sous les numéros 2006464 et 2006466, sont relatives à la situation d’une même personne, et dirigées contre le même défendeur. Il y a ainsi lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance.
2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1donner acte des désistements (…) ».
3. Par des mémoires enregistrés le 19 janvier 2022, M. B… déclare se désister de ses requêtes. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte des désistements des requêtes de M. B….
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