Désistement 16 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 16 juin 2025, n° 2506890 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2506890 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, M. B A, représenté par Me Lapeyronie, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle la ministre du travail et de l’emploi a autorisé son licenciement ;
2°) de confirmer la décision du 5 juillet 2024 par laquelle l’inspectrice du travail a refusé son licenciement ;
3°) de confirmer le refus de son licenciement, d’en tirer toutes les conséquences pécuniaires et d’enjoindre sa réintégration sur le site du ministère des affaires étrangères ;
4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. A, par la voie de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " .
2. Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Melun, le 16 juin 2025.
La présidente,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l’emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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