Tribunal administratif de Melun, 31 décembre 2025, n° 2512528
TA Melun
Annulation 31 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit au renouvellement de titre de séjour

    Le tribunal a pris acte du désistement de la demande d'annulation, rendant la question sans objet.

  • Autre
    Droit à la délivrance d'une carte de résident

    Le tribunal a pris acte du désistement de la demande d'injonction, rendant la question sans objet.

  • Rejeté
    Frais exposés dans le cadre de la procédure

    Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme pour les frais exposés, en raison du désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 31 déc. 2025, n° 2512528
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2512528
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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