Tribunal administratif de Melun, 4 juillet 2025, n° 2408162
TA Melun
Désistement 4 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, ce qui ne permet pas de statuer sur la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 4 juil. 2025, n° 2408162
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2408162
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Melun, 4 juillet 2025, n° 2408162