Désistement 10 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 10 mars 2025, n° 2409250 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2409250 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 8 août 2024, M. A B, représenté par Me Lor, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne n°2024-60, portant suspension de son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière en date du 5 juillet 2024 ;
2°) de mettre à la charge de l’État ou le préfet du Val-de-Marne une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 8 août 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Par un acte, enregistré le 8 août 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val-de-Marne.
Fait à Melun, le 10 mars 2025
Le président,
S. DEWAILLY
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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