Désistement 6 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 6 oct. 2025, n° 2413034 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2413034 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, M. B… C… demande au tribunal :
1°) d’annuler la note de service du 1er juillet 2024 en tant qu’elle porte avancement de grade des lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 1er août 2024 ;
2°) d’enjoindre au service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne de procéder à son inscription sur la liste des lieutenants de 1ère classe des sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2024 ;
3°) de mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne la somme de 150 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de cette instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… et au préfet du Val-de-Marne.
Copie en sera adressée au service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne
Fait à Melun, le 6 octobre 2025.
La présidente de la 10ème chambre,
Signé : M. A…
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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