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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 4 avr. 2025, n° 2502528 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2502528 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 17 février 2025, enregistrée le 20 février 2025 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par Mme B A.
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 7 février 2025, Mme A, représenté par Me Pepiezep Pehuie, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de faire droit à sa demande de naturalisation ou de réexaminer sa demande, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête enregistrée sous le n° 2502114.
Vu le code de justice administrative.
1. La requête enregistrée sous le n° 2502528 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 2502114. La requête n° 2502528 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502528 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme B A et au préfet de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 04 avril 2025 .
Le président de la 8ème chambre,
X. POTTIER
Pour expédition conforme,
La greffière,
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