Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M. B… A… C…, représenté par M^e Lerat, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Longueville l’a placé d’office en position de mise à disposition à titre conservatoire pour raison de santé à compter du lendemain ;

2°) d’enjoindre à la commune de Longueville de retirer cet arrêté de son dossier administratif et de procéder à une nouvelle instruction de sa situation ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Longueville le versement de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistré le 12 août 2024 et le 12 juin 2025, présentés par M^e Kern, la commune de Longueville, représentée par son maire en exercice, conclut dans le dernier état de ses écritures :

1°) à titre principal, à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A… C… ;

2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ;

3°) à ce que le versement de la somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M. A… C… en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M. A… C…, représenté par M^e Lerat, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance et d’action.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M. A… C… demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance et d’action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M. A… C… le versement à la commune de Longueville de la somme de 250 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. A… C….

Article 2 : M. A… C… versera à la commune de Longueville la somme de 250 (deux cent cinquante) euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… C… et à la commune de Longueville.

Fait à Melun, le 6 octobre 2025.

La présidente de la 5ème chambre,

I. BILLANDON

La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,