Tribunal administratif de Melun, 26 janvier 2026, n° 2412796
TA Melun
Désistement 26 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Silence gardé par l'administration

    Le tribunal a pris acte du désistement d'instance, rendant sans objet la demande d'annulation de la décision implicite de rejet.

  • Autre
    Réexamen de la situation administrative

    Le tribunal a pris acte du désistement d'instance, rendant sans objet la demande d'enjoindre le préfet à réexaminer la situation.

  • Autre
    Frais de justice

    Le tribunal a pris acte du désistement d'instance, rendant sans objet la demande de mise à la charge de l'Etat d'une somme.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 26 janv. 2026, n° 2412796
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2412796
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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