Désistement 18 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 18 mai 2026, n° 2515472 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2515472 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M. A… B… forme devant le tribunal un « recours gracieux » à l’encontre de l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident dont il a été victime le 10 août 2025.
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B… déclare ne plus vouloir donner suite à son recours après que son accident, survenu le 10 août 2025, a été reconnu imputable au service par son employeur.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B… déclare ne plus vouloir donner suite à son recours après que son accident, survenu le 10 août 2025, a été reconnu imputable au service par son employeur. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Champigny-sur-Marne.
Fait à Melun, le 18 mai 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
I. Billandon
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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