Désistement 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 5 janv. 2026, n° 2516541 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2516541 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025 sous le n° 2516541, M. B… A…, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 25/3982 du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois à compter de la mesure de rétention prise le 2 novembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, M. A… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1( Donner acte des désistements (…) »
M. B… A…, né le 20 novembre 1983, a fait l’objet d’un arrêté n° 25/3982 du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois à compter de la mesure de rétention prise le 2 novembre 2025 suite à l’infraction routière relevée ce même jour à 18 heures 00 sur la commune d’Annet-sur-Marne (77410). Par la requête susvisée, M. A… demande l’annulation de cet arrêté préfectoral de suspension de son permis de conduire.
Par l’acte du 22 décembre 2025 visé ci-dessus, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet de Seine-et-Marne.
Fait à Melun le 5 janvier 2026.
Le président
C. Freydefont
La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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