Désistement 1 juillet 2022
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 1er juil. 2022, n° 2102282 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2102282 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M. B… A…, représenté par Me Dillenschneider, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la rectrice de l’académie université de Montpellier rejetant sa demande du 19 février 2021 d’affectation à des heures de remplacement dans la zone de remplacement de Montpellier, d’enjoindre à cette rectrice de le nommer dans cette zone au prochain remplacement utile, et de mettre à la charge de l’Etat un montant de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par mémoire, enregistré le 13 juin 2022, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet du recours
Par acte, enregistré le 27 juin 2022, le requérant se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements.. ».
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la rectrice de l’académie de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 1er juillet 2022.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne à la rectrice de l’académie de Montpellier en ce qui la concerne où à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 1er juillet 2022,
La greffière,
B. Flaesch
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