Désistement 22 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 22 mai 2024, n° 2401398 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2401398 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2024, 12 mars 2024 et 26 mars 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la SPL Béziers et Co a, au nom du maire de la commune de Béziers, préempté la parcelle cadastrée section LS n°39 et la parcelle cadastrée section LS n°83, sises 18 quai du Port Notre Dame.
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Béziers et à la SPL Béziers et Co.
Fait à Montpellier, le 22 mai 2024.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 22 mai 2024.
La greffière,
M. C
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