Désistement 23 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 23 juin 2025, n° 2501993 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2501993 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. A B demande au tribunal d’être dégrevé de cotisations mises à sa charge au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année 2022.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Par acte, enregistré le 13 juin 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements. () ».
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 23 juin 2025.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 23 juin 2025.
La greffière,
P. Albaretfb
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