Désistement 7 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 7 oct. 2025, n° 2503357 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2503357 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement d'office |
| Date de dernière mise à jour : | 10 octobre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Avenir d'Alet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, l’association Avenir d’Alet demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 mars 2025 portant approbation de la cartographie des zones d’accélération du département de l’Aude ; à titre subsidiaire, d’annuler les dispositions de l’arrêté relatives aux deux zones d’accélération des énergies renouvelables mentionnées pour la commune de Roquetaillade et Conilhac.
Par un mémoire en désistement enregistré le 2 juillet 2025, l’association Avenir d’Alet déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 juillet 2025, l’association Avenir d’Alet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association Avenir d’Alet.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Avenir d’Alet et au préfet de l’Aude.
Fait à Montpellier, le 7 octobre 2025.
Le président,
J. Charvin
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 7 octobre 2025,
La greffière,
M. A…
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Carte de séjour ·
- Décision implicite ·
- L'etat ·
- Vie privée ·
- Acte ·
- Tribunaux administratifs ·
- Charges
- Etats membres ·
- Règlement (ue) ·
- Asile ·
- Responsable ·
- Entretien ·
- Information ·
- Protection ·
- Union européenne ·
- Examen ·
- Langue
- Prostitution ·
- Justice administrative ·
- Insertion sociale ·
- Urgence ·
- Juge des référés ·
- Autorisation provisoire ·
- Action sociale ·
- Aide juridictionnelle ·
- Action ·
- Associations
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Certificat d'urbanisme ·
- Commissaire de justice ·
- Médiation ·
- Tribunaux administratifs ·
- Droit commun ·
- Pourvoir ·
- Délai ·
- Installation
- Aide juridictionnelle ·
- Territoire français ·
- Aide juridique ·
- Annulation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Liberté fondamentale ·
- Bénéfice ·
- Liberté ·
- Justice administrative
- Justice administrative ·
- Épouse ·
- Injonction ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Décision administrative préalable ·
- Statuer ·
- Renouvellement ·
- L'etat ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Carte de séjour ·
- Vie privée ·
- Enfant ·
- Liberté fondamentale ·
- Erreur ·
- Liberté ·
- Convention internationale ·
- Pays
- Communauté d’agglomération ·
- Justice administrative ·
- Ligne ·
- Commissaire de justice ·
- Scellé ·
- Désistement d'instance ·
- Acte ·
- Tribunaux administratifs ·
- Droit commun ·
- Pourvoir
- Territoire français ·
- Vie privée ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Police ·
- Pays ·
- Liberté fondamentale ·
- Délivrance ·
- Sauvegarde ·
- Liberté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Action sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Justice administrative ·
- Autonomie ·
- Famille ·
- Commissaire de justice
- Fonctionnaire ·
- Reclassement ·
- Congé de maladie ·
- Retraite ·
- Comités ·
- Poste ·
- Commission ·
- Administration ·
- Fonction publique ·
- État
- Justice administrative ·
- Légalité ·
- Sérieux ·
- Formation ·
- Urgence ·
- Soins infirmiers ·
- Juge des référés ·
- Réintégration ·
- Hôpitaux ·
- Traitement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.