Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, et deux mémoires enregistrés le

28 février et le 10 mars 2025, M. A B demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer ses préjudices.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ». Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l’article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation () ».

2. La requête de M. B tend à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à réparer ses préjudices découlant selon lui de sa prise en charge dans le service d’urologie en 2012 et en secteur psychiatrique en 2015. Il a été demandé au requérant, par lettre du 27 février 2025, reçu le 3 mars 2025, de régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en produisant la décision de rejet de sa réclamation préalable ou, si l’administration n’a pas répondu à sa demande, la pièce justifiant de la date du dépôt de sa demande auprès de l’administration. M. B a produit une plainte auprès du procureur de la République, datée du 25 février 2025, pour troubles de voisinage évoquant incidemment « une opération douteuse » en 2012 et un « traitement par piqures très douloureux » en 2015, et a indiqué qu’il n’avait formulé aucune demande écrite et ne justifie d’aucune impossibilité de déposer une réclamation préalablement à sa requête. Par suite, sa requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable par applicable du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Montpellier le 31 mars 2025.

Le président,

JP. Gayrard

La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 31 mars 2025,

La greffière,

P. Albaretpa