Désistement 8 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 8 août 2025, n° 2500981 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2500981 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M. A D et M. B D demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à leur verser diverses sommes au titre de leurs propres préjudices et de ceux subis par M. C D.
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault a indiqué ne pas souhaiter intervenir dans cette instance.
Par un acte, enregistré le 1er juillet 2025, MM. D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements. () ».
2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de MM. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à M. B D, à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault et au centre hospitalier de Carcassonne.
Fait à Montpellier, le 8 août 2025.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 8 août 2025,
Le greffier,
F. Balickifb
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