Désistement 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 2 déc. 2025, n° 2505884 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2505884 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 21 août 2025, M. A… B… demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Cyprien à lui régler la facture de sa prestation de DJ professionnel, réalisée le 5 juillet 2025, ainsi que les devis relatifs à des prestations à venir, dénoncées sans motifs.
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B….
.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien.
Fait à Montpellier, le 2 décembre 2025.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 3 décembre 2025.
La greffière,
M-A Barthélémy
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