Désistement 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 17 juin 2025, n° 2401304 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2401304 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. A C, représenté par la SCP d’avocats Juris Excell, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lamalou-les-Bains l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois avec un sursis de cinq mois ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, M. C déclare se désister de son instance.
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la commune de Lamalou-les-Bains prend acte du désistement de M. C.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par mémoire enregistré le 6 juin 2025, M. C déclare se désister de son instance. Ce désistement d’instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Lamalou-les-Bains.
Fait à Montpellier, le 17 juin 2025
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 17 juin 2025
La greffière,
M. B
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