Tribunal administratif de Montpellier, 17 juillet 2025, n° 2503462
TA Montpellier
Désistement 17 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 17 juil. 2025, n° 2503462
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2503462
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montpellier, 17 juillet 2025, n° 2503462