Désistement 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 19 mars 2026, n° 2600905 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2600905 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, M. B… A…, représenté par Me Dhérot, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de la commune d’Agde l’a placé en position conservatoire du 11 décembre 2025 au 10 mars 2026 sans traitement ;
2°) d’enjoindre au maire d’Agde, à titre principal, d’admettre l’imputabilité au service de l’accident du 9 août 2024, de le placer en CITIS à compter du 11 septembre 2024 et de reconstituer sa carrière dans un délai d’un mois suivant le présent jugement, ou à titre subsidiaire, de lui accorder un demi-traitement ou, à titre très subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois ;
3°) de mettre à la charge de la commune d’Agde une somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un acte, enregistré le 12 mars 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 12 mars 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune d’Agde.
Fait à Montpellier, le 19 mars 2026.
La magistrate désignée,
I. Pastor
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 19 mars 2026.
La greffière,
B. Flaesch
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