Tribunal administratif de Montreuil, 10 octobre 2025, n° 2517471
TA Montreuil
Désistement 10 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit au renouvellement de titre de séjour

    La cour a considéré que M me A… s'est désistée de sa requête, ce qui rend la demande sans objet.

  • Accepté
    Droit à une attestation de prolongation d'instruction

    La cour a noté que le désistement de la requête rend cette demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 10 oct. 2025, n° 2517471
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2517471
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 10 octobre 2025, n° 2517471