Tribunal administratif de Montreuil, 11 juin 2025, n° 2505476
TA Montreuil
Rejet 11 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Résidence en France depuis plus de trois ans

    La cour a constaté que M me C A n'a pas produit de pièces justificatives pour étayer ses allégations concernant sa résidence et la présence de sa fille, rendant ses moyens manifestement infondés.

  • Rejeté
    Conditions financières et psychologiques pour retourner au Brésil

    La cour a jugé que ces arguments ne sont pas suffisants pour justifier l'annulation de l'arrêté, en l'absence de preuves tangibles.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 11 juin 2025, n° 2505476
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2505476
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 11 juin 2025, n° 2505476