Tribunal administratif de Montreuil, 20 mai 2025, n° 2503301
TA Montreuil
Rejet 20 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Résidence en France et intégration

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas fourni de preuves suffisantes pour étayer ses affirmations concernant sa résidence et son emploi en France.

  • Accepté
    Entrée irrégulière sur le territoire

    La cour a confirmé que l'arrêté préfectoral était fondé sur le fait que le demandeur ne justifiait pas d'une entrée régulière et était en situation irrégulière.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 20 mai 2025, n° 2503301
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2503301
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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